Marque enregistrée - Marque en vigueur

DYNA CITY
PROTEOR, SAS

Numéro de dépôt :
4323699
Date de dépôt :
20/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2026
DYNA CITY de PROTEOR

Présentation de la marque DYNA CITY

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DYNA CITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEOR domicilié(e) 6 rue de la redoute - 21850 - Saint Apollinaire - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 083 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BOUCHARD & TRESSE, AVOCATS, Mme. Michèle TRESSE domicilié(e) 62 rue Chabot-Charny - 21000 - DIJON - France.

La marque DYNA CITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNA CITY arrivera à expiration en date du 20 décembre 2026.

PROTEOR a également déposé les autres marques suivantes : HANDITROC , ESPRIT BIEN ÊTRE , STEP'N SENS , EASY RUN , CARBOBACK , DYNA'C , PROTEOR Human First , Orten 3 Dcam , Orten smartist , HYDEAL


PROTEOR, SAS - 6 rue de la redoute - 21850 - Saint Apollinaire - France - SIREN 542083704


SCP BOUCHARD & TRESSE, AVOCATS, Mme. Michèle TRESSE - 62 rue Chabot-Charny - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Membres artificiels ; prothèses ; pieds artificiels.