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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEOR
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DE DYNA SPORT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DE DYNA SPORT
PROTEOR, SAS

Numéro de dépôt :
4371527
Date de dépôt :
26/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2027
DE DYNA SPORT de PROTEOR

Présentation de la marque DE DYNA SPORT

Déposée par voie électronique le 26 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DE DYNA SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEOR domicilié(e) 6 rue de la redoute - 21850 - Saint Apollinaire - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 083 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BOUCHARD & TRESSE - AVOCATS, Mme. Michèle TRESSE domicilié(e) 62 rue Chabot Charny - 21000 - DIJON - France.

La marque DE DYNA SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371527.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE DYNA SPORT arrivera à expiration en date du 26 juin 2027.

PROTEOR a également déposé les autres marques suivantes : HANDITROC , ESPRIT BIEN ÊTRE , STEP'N SENS , EASY RUN , CARBOBACK , DYNA'C , PROTEOR Human First , Orten 3 Dcam , Orten smartist , HYDEAL


PROTEOR, SAS - 6 rue de la redoute - 21850 - Saint Apollinaire - France - SIREN 542083704


SCP BOUCHARD & TRESSE - AVOCATS, Mme. Michèle TRESSE - 62 rue Chabot Charny - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Membres artificiels ; prothèses ; pieds artificiels.