Marque expirée - Marque en non vigueur

CORSET 3 D
PROTEOR, SA

Numéro de dépôt :
1603993
Date de dépôt :
26/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2019

Présentation de la marque CORSET 3 D

Déposée le 26 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) PROTEOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CORSET 3 D »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROTEOR domicilié(e) 6 rue de la Redoute - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 083 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRESSE Michèle, Avocat domicilié(e) 62 rue Chabot Charny - 21000 - DIJON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CORSET 3 D est expirée depuis le 26 juin 2019.

PROTEOR a également déposé les autres marques suivantes : HANDITROC , ESPRIT BIEN ÊTRE , STEP'N SENS , EASY RUN , CARBOBACK , DYNA'C , PROTEOR Human First , Orten 3 Dcam , Orten smartist , HYDEAL


PROTEOR, SA - 6 rue de la Redoute - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France - SIREN 542083704


TRESSE Michèle, Avocat - 62 rue Chabot Charny - 21000 - DIJON - France


Renouvellement sans limitation le 18 juin 1999 n°2147131 - Publication au BOPI 1999-06-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-53

Inscription le 28 février 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°469725 - Publication au BOPI 2008-02-28

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2009 n°2408030 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-20

Inscription le 13 janvier 2014 - Changement de nature juridique n°616484 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-13

Inscription le 24 janvier 2014 - Changement de nature juridique n°617191 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-24

Corsets de rééducation