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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEINES
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PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE
PROTEINES SAS

Numéro de dépôt :
3124394
Date de dépôt :
05/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2011
PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE de PROTEINES

Présentation de la marque PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE

Déposée le 5 octobre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-45 du 9 novembre 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEINES domicilié(e) 2 Bis rue Descombes, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTEINES SAS - France.

La marque PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3124394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE est expirée depuis le 5 octobre 2011.

PROTEINES a également déposé les autres marques suivantes : LES CHEMINS DU COEUR , LA NUTRITION COMME VOUS L'AIMEZ , Lettre Faxée de Diabétologie® , LETTRE FAXEE DE PEDIATRIE® , PUBLIREPORTER , LABRIGADE , PENSA Programme d'éducation nutritionnelle du sujet âgé , desirdesante.com , DIETDATING , Ensemble, la lettre d'information EPODE


PROTEINES SAS - 2 Bis rue Descombes, 75017 PARIS - France


PROTEINES SAS - France


Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448757 - Publication au BOPI 2007-02-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-11

Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45

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