Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POLICE
PROTEINES SA

Numéro de dépôt :
97695773
Date de dépôt :
19/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2007

Présentation de la marque POLICE

Déposée le 19 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) PROTEINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-43 du 24 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROTEINES domicilié(e) 2 bis, rue Descombes, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 728 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYMARK - France.

La marque POLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLICE est expirée depuis le 19 septembre 2007.

PROTEINES a également déposé les autres marques suivantes : LES CHEMINS DU COEUR , LA NUTRITION COMME VOUS L'AIMEZ , Lettre Faxée de Diabétologie® , LETTRE FAXEE DE PEDIATRIE® , PUBLIREPORTER , LABRIGADE , PENSA Programme d'éducation nutritionnelle du sujet âgé , desirdesante.com , DIETDATING , Ensemble, la lettre d'information EPODE


PROTEINES SA - 2 bis, rue Descombes, 75017 PARIS - France - SIREN 349728444


SYMARK - France


Inscription le 16 février 1998 - Retrait partiel n°249808 - Publication au BOPI 1998-02-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

Publicité, agence de publicité, gestion d'affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire à savoir : tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Distribution de prospectus, d'échantillons, de courriers publicitaires, service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Bureau de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Affichage, location d'espaces publicitaires et matériels publicitaires. Etudes de marchés. Promotion des ventes pour des tiers, publicités radiophoniques, publicités télévisées, diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques. Informations statistiques. Décoration de vitrines. Education, formation, activités culturelles, édition de livres, de revues. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, tous ces services n'ayant pas trait et n'étant pas destinés aux forces de police chargé du maintien de la sécurité publique. Divertissement, production de spectacles, de films, agences pour artistes. Organisation de concours en matière de divertissements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.