Déposée le 18 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEINES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARCCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-45 du 12 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEINES domicilié(e) 11 rue Galvani - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 728 444 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTEINES domicilié(e) 11 rue Galvani - 75017 - PARIS - France.
La marque ARCCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROTEINES, SAS - 11 rue Galvani - 75017 - PARIS - France - SIREN 349728444
PROTEINES - 11 rue Galvani - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;
Formation ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.
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