Déposée le 18 juillet 2008 par la Société Anonyme (SA) PROTEGYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MA MUTUELLE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-35 du 29 août 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROTEGYS domicilié(e) 120 122 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 755 983 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROTEGYS, Mme ESSAADANI LOUBNA domicilié(e) 120 122 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France.
La marque MA MUTUELLE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3589364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROTEGYS, SA - 120 122 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France - SIREN 422755983
PROTEGYS, Mme ESSAADANI LOUBNA - 120 122 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35
Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Inscription le 3 septembre 2009 - Rejet partiel n°505648 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2019 n°2703321 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-01-16
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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