Marque renouvelée - Marque en vigueur

MA MUTUELLE SANTE
PROTEGYS, SA

Numéro de dépôt :
3589364
Date de dépôt :
18/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2028
MA MUTUELLE SANTE de PROTEGYS

Présentation de la marque MA MUTUELLE SANTE

Déposée le 18 juillet 2008 par la Société Anonyme (SA) PROTEGYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MA MUTUELLE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-35 du 29 août 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROTEGYS domicilié(e) 120 122 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 755 983 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROTEGYS, Mme ESSAADANI LOUBNA domicilié(e) 120 122 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France.

La marque MA MUTUELLE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3589364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MA MUTUELLE SANTE arrivera à expiration en date du 18 juillet 2028.

PROTEGYS a également déposé les autres marques suivantes : ASKIFO , PROTEGYS , MA MUTUELLE FUTEE , AUTODUO , APPREV , L'ASSURANCE A CHANGÉ, IL EST TEMPS DE CHANGER D'ASSUREUR , ASSUR DISCOUNT , PROTEGYS CREDIT , PROTEGYS INSURANCE SOLUTIONS , J'assure mon emprunt


PROTEGYS, SA - 120 122 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France - SIREN 422755983


PROTEGYS, Mme ESSAADANI LOUBNA - 120 122 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35

Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Inscription le 3 septembre 2009 - Rejet partiel n°505648 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2019 n°2703321 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-01-16

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.