Déposée le 25 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) PROTEGYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « J'assure mon emprunt » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-26 du 2 juillet 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROTEGYS domicilié(e) 30 RUE DES EPINETTES - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 755 983 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTEGYS domicilié(e) 30 RUE DES EPINETTES - 75017 - PARIS - France.
La marque J'assure mon emprunt a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3740597.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROTEGYS, SA - 30 RUE DES EPINETTES - 75017 - PARIS - France - SIREN 422755983
PROTEGYS - 30 RUE DES EPINETTES - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Inscription le 11 mai 2011 - Rejet partiel n°548708 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11
Affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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