Marque renouvelée - Marque en vigueur

ASSUR DISCOUNT
PROTEGYS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99801086
Date de dépôt :
30/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2029

Présentation de la marque ASSUR DISCOUNT

Déposée le 30 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEGYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUR DISCOUNT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEGYS domicilié(e) 120-122 rue Réaumur - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 755 983 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme PUSEL Marie domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque ASSUR DISCOUNT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSUR DISCOUNT arrivera à expiration en date du 30 juin 2029.

PROTEGYS a également déposé les autres marques suivantes : ASKIFO , PROTEGYS , MA MUTUELLE FUTEE , AUTODUO , APPREV , L'ASSURANCE A CHANGÉ, IL EST TEMPS DE CHANGER D'ASSUREUR , MA MUTUELLE SANTE , PROTEGYS CREDIT , PROTEGYS INSURANCE SOLUTIONS , J'assure mon emprunt


PROTEGYS, Société par actions simplifiée - 120-122 rue Réaumur - 75002 - PARIS - France - SIREN 422755983


CASALONGA, Mme PUSEL Marie - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Inscription le 7 novembre 2001 - Changement de dénomination n°334468 - Publication au BOPI 2001-11-07

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 3 avril 2009 n°2403625 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-03

Inscription le 17 février 2010 - Changement de dénomination n°516797 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-17

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2019 n°2712095 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-08

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