Déposée le 9 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) PROTEGYS NETWORK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « netcourtier.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-20 du 16 mai 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROTEGYS NETWORK domicilié(e) 29 rue de la Bienfaisance,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 541 893 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTEGYS NETWORK domicilié(e) 29 rue de la Bienfaisance,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque netcourtier.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3219995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque netcourtier.com est expirée depuis le 9 avril 2013.
PROTEGYS NETWORK a également déposé les autres marques suivantes : NOVEO , RISKEO , OPTIMEO
PROTEGYS NETWORK Société Anonyme - 29 rue de la Bienfaisance,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 417541893
PROTEGYS NETWORK - 29 rue de la Bienfaisance,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20
Inscription le 17 février 2010 - Changement de dénomination n°516799 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-17
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de Prévoyance. Banque Directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. estimations immobilières. Gérances de biens immobiliers. Services de financement ; analyses financières, constitution ou investissement de capitaux ; Consultations en matières financières ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) , placements de fonds. Télécommunications. Informations en matière de télécommunication. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communication radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunication) raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondiale. Agence de presse et d'information (nouvelle) . Location d'appareils de télécommunication. Service de téléconférence. Service de messagerie électronique.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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