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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTEGARD FRANCE
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PROTEGARD FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROTEGARD FRANCE
PROTEGARD FRANCE SARL

Numéro de dépôt :
3638793
Date de dépôt :
23/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2019
PROTEGARD FRANCE de PROTEGARD FRANCE

Présentation de la marque PROTEGARD FRANCE

Déposée le 23 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTEGARD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTEGARD FRANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTEGARD FRANCE domicilié(e) 12 COLONEL DE SAUVEBOEUF,49000 ANGERS - 49000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 403 509 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTEGARD FRANCE domicilié(e) 12 COLONEL DE SAUVEBOEUF,49000 ANGERS - 49000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 13 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEGARD FRANCE est expirée depuis le 23 mars 2019.

PROTEGARD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PROTEGARD


PROTEGARD FRANCE SARL - 12 COLONEL DE SAUVEBOEUF,49000 ANGERS - 49000 - France - SIREN 499403509


PROTEGARD FRANCE - 12 COLONEL DE SAUVEBOEUF,49000 ANGERS - 49000 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices ; produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.