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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Protection Sécurité Médicale - PSM
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MEDPROCESS DESTRUCTEUR AIGUILLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDPROCESS DESTRUCTEUR AIGUILLES
Protection Sécurité Médicale - PSM S.A.R.L

Numéro de dépôt :
95556053
Date de dépôt :
30/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2005

Présentation de la marque MEDPROCESS DESTRUCTEUR AIGUILLES

Déposée le 30 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Protection Sécurité Médicale - PSM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDPROCESS DESTRUCTEUR AIGUILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Protection Sécurité Médicale - PSM domicilié(e) 15, rue Louis Blanc, 76100 ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 268 232 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Protection Sécurité Médicale PSM - France.

La marque MEDPROCESS DESTRUCTEUR AIGUILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDPROCESS DESTRUCTEUR AIGUILLES est expirée depuis le 30 janvier 2005.


Protection Sécurité Médicale - PSM S.A.R.L - 15, rue Louis Blanc, 76100 ROUEN - France - SIREN 391268232


Protection Sécurité Médicale PSM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-33

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Destructeur d'aiguilles médicales