Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

DELITIS
PROTECTION MUTUALISTE ASSURANCE, S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3089737
Date de dépôt :
19/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DELITIS

Déposée le 19 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) PROTECTION MUTUALISTE ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELITIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROTECTION MUTUALISTE ASSURANCE domicilié(e) 66, rue de Sotteville, 76000 ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 499 391 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Conseils en Propriété Industrielle - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42


PROTECTION MUTUALISTE ASSURANCE, S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance - 66, rue de Sotteville, 76000 ROUEN - France - SIREN 423499391


PRO.MARK, Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 9 août 2001 - Retrait total n°328219 - Publication le 27 avr. 2001 au BOPI 2001-08-09

Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Restauration ; hôtellerie ; assistance légale (tutelles) ; protection civile ; réservation d'hôtels ; location et réservation de logements temporaires ; maisons de repos et de convalescence ; maisons de retraite ; services de camps de vacances ; consultations et services juridiques ; service d'assistance juridique ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet) ; services d'échange de Correspondances ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration de sites sur des réseaux informatiques mondiaux).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.