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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTION DES METAUX
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D.A
Marque expirée - Marque en non vigueur

D.A
PROTECTION DES METAUX Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3570699
Date de dépôt :
18/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2018
D.A de PROTECTION DES METAUX

Présentation de la marque D.A

Déposée le 18 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTION DES METAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D.A »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTION DES METAUX domicilié(e) Parc d'Activités de la Gare, 4, Rue Gracchus Babeuf,93130 NOISY LE SEC - 93130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 880 081 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161, Rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D.A est expirée depuis le 18 avril 2018.

PROTECTION DES METAUX a également déposé les autres marques suivantes : PM , DATAXIOME , PM


PROTECTION DES METAUX Société par actions simplifiée - Parc d'Activités de la Gare, 4, Rue Gracchus Babeuf,93130 NOISY LE SEC - 93130 - France - SIREN 478880081


BREMA-LOYER - 161, Rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-39

Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22

Logiciels enregistrés, supports d'enregistrement magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs.

Conception, installation, maintenance de logiciels, consultation en matière informatique, consultation en matière d'ordinateurs.