Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTECTION CIVILE D'ILE DE FRANCE (PC IDF)
PROTECTION CIVILE DE PARIS, Association

Numéro de dépôt :
3775192
Date de dépôt :
18/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/10/2020
PROTECTION CIVILE D\'ILE DE FRANCE (PC IDF) de PROTECTION CIVILE DE PARIS

Présentation de la marque PROTECTION CIVILE D'ILE DE FRANCE (PC IDF)

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2010 par la société PROTECTION CIVILE DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTECTION CIVILE D'ILE DE FRANCE (PC IDF) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est la société PROTECTION CIVILE DE PARIS domicilié(e) 244 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 037 461 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTECTION CIVILE DE PARIS domicilié(e) 244 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

La marque PROTECTION CIVILE D'ILE DE FRANCE (PC IDF) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTION CIVILE D'ILE DE FRANCE (PC IDF) est expirée depuis le 18 octobre 2020.

PROTECTION CIVILE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION CIVILE DE PARIS , Union Française de Protection Civile (UFPC) , PROTECTION CIVILE DE PARIS (PC PARIS ou PCP] , France Protection Civile (FPC) , Groupement de Protection Civile (GPC) , Unité Mobile de Protection Civile (UMPC) , Protection Civile de France (PCF) , Union Nationale des Associations de Sécurité Civile (UNASC)


PROTECTION CIVILE DE PARIS, Association - 244 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 418037461


PROTECTION CIVILE DE PARIS - 244 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Formation ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Etudes de projets techniques ;

Services médicaux ; Assistance médicale ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).