PROTECTION CIVILE DE MAISONS-ALFORT Association régie par la loi du 1er JUILLET 1901. Déclarée au Journal Officiel sous le No 94 04 662
Numéro de dépôt :
3250929
Date de dépôt :
08/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2013
Présentation de la marque PROTECTION CIVILE DE MAISONS-ALFORT
Déposée le 8 octobre 2003 par l'association loi 1901 PROTECTION CIVILE DE MAISONS-ALFORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROTECTION CIVILE DE MAISONS-ALFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-47 du 21 novembre 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 PROTECTION CIVILE DE MAISONS-ALFORT domicilié(e) Siège social : 149 rue Marc Sangnier, Adresse Postale : Boîte Postale 20,94700 MAISONS-ALFORT - 94700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 755 188 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTECTION CIVILE DE MAISONS-ALFORT à l'attention de M. J.F. DIETLIN Président domicilié(e) Boîte Postale 20,94701 MAISONS-ALFORT cedex - 94701 - France.
La marque PROTECTION CIVILE DE MAISONS-ALFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3250929.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTION CIVILE DE MAISONS-ALFORT est expirée depuis le 8 octobre 2013.
PROTECTION CIVILE DE MAISONS-ALFORT Association régie par la loi du 1er JUILLET 1901. Déclarée au Journal Officiel sous le No 94 04 662 - Siège social : 149 rue Marc Sangnier, Adresse Postale : Boîte Postale 20,94700 MAISONS-ALFORT - 94700 - France - SIREN 409755188
PROTECTION CIVILE DE MAISONS-ALFORT à l'attention de M. J.F. DIETLIN Président - Boîte Postale 20,94701 MAISONS-ALFORT cedex - 94701 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19
Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47
Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs, divertissements. Services médicaux, services vétérinaires, service de santé. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception des transports), consultation en matière de sécurité.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PROTECTION CIVILE DE MAISONS-ALFORT"
