Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTECTEA
PROTECTEA, Société par Actions simplifiée à Associé Unique

Numéro de dépôt :
4110230
Date de dépôt :
04/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/08/2024
PROTECTEA de PROTECTEA

Présentation de la marque PROTECTEA

Déposée le 4 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PROTECTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTEA domicilié(e) 1 Avenue Gustave Eiffel - 28000 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 747 880 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEBAY, M. Susini Serge domicilié(e) 126 Résidence Elysée 2 - 78170 - LA CELLE SAINT-CLOUD - France.

La marque PROTECTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110230.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTEA est expirée depuis le 4 août 2024.


PROTECTEA, Société par Actions simplifiée à Associé Unique - 1 Avenue Gustave Eiffel - 28000 - CHARTRES - France - SIREN 803747880


CABINET DEBAY, M. Susini Serge - 126 Résidence Elysée 2 - 78170 - LA CELLE SAINT-CLOUD - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Édification, réparation, entretien et construction d'installations de traitement de déchets ; désamiantage ; démantèlement, y compris désamiantage ; mise en place de produits isolants ; informations, conseils et consultations relatifs aux services précités. Services de désamiantage ; nettoyage de bâtiments, installations et machines, en particulier désamiantage et élimination d'autres matières dangereuses ; services de conseillers pour le désamiantage ; entretien d'installations et dispositifs industriels ; entretien d'installations de ventilation et climatisation ; réparation et/ou entretien de produits d'ingénierie électrique et mécanique ; travaux de démolition ; rénovation, restauration et réparation de bâtiments ainsi que de leurs espaces intérieurs et aménagements intérieurs ; lavage, séchage et nettoyage de bâtiments ainsi que de leurs espaces intérieurs et garnitures intérieures ; prestation de conseils se rapportant aux services ; traitement des eaux, tri et enlèvement d'ordures ménagères et déchets industriels ou médical (transformation) ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, le traitement et la distribution de l'air, la prise d'air neuf au soufflage, la filtration d'air ; information en matière de maintenance, d'entretien, de lavage et de nettoyage de bâtiments ; construction et réparation, d'immeubles, d'édifices, d'entrepôts ; entretien, maintenance et réparation d'édifices, d'immeubles, de bureaux, de commerces, entrepôts, usines, laboratoires et de toutes installations industrielles ou à usage professionnel ; entretien, nettoyage, réparation, lavage, de véhicules, de matériels fixe ou roulants, remorque, d'ateliers, d'aéronefs, de wagons, d'automobiles, de camions, de bus, de machines industrielles, agricoles et scientifiques ; entretien et lavage, de véhicules, d'automobiles ; entretien, à savoir nettoyage, décontamination de bâtiments, d'installations, de locaux (sols vitres, murs, plafond), d'outils, de véhicules de transport, wagons, camions, semi-remorques, de navire, d'avions, de zones ; décontamination de vêtements et de matériels de biens mobiliers. Travaux de démolition ; services d'entretien de bâtiments et d'installations industrielles ; services de nettoyage de bâtiments, installations et machines, en particulier désamiantage et services d'élimination d'autres polluants ; travaux de construction et de réparation concernant la rénovation de bâtiments, entretien d'installations et équipements industriels ; services d'inspection de bâtiments, inspection d'installations ainsi que machines et appareils ; travaux de démolition de structures et de cheminées ; travaux de revêtement anticorrosion ; inspection d'équipements pour la construction préalablement à leur entretien et réparation ; entretien d'équipements pour la construction ; réparation et entretien de cheminées ; réparation ou entretien de fours industriels ; réparation et entretien d'usines chimiques ; services de conseillers en réparation et entretien d'usines chimiques ; informations en réparation et maintenance d'usines chimiques ; pose de matériaux résistants au feu ; travaux de plâtrerie ; construction d'installations de traitement et de purification d'eau ; installation de matériaux d'isolation acoustique, remplacement de revêtements de sols par des matériaux de capitonnage d'insonorisation, remplacement de fenêtres en verre par des double-vitrages ou doubles châssis et installation d'absorption acoustique, matériaux d'insonorisation et d'isolation acoustique sur plafonds et murs, installation, construction de structures résistant au feu ; installation de matériaux d'isolation thermique, installation de matériaux d'isolation contre le froid et leur construction ; services de conseillers en construction ; installation, entretien et réparation d'installations énergétiques ; destruction des insectes et des parasites autres que dans l'agriculture ;

Stockage de déchets industriels ou non.

Traitement (transformation) et valorisation de déchets ; recyclage des déchets ; compactage des déchets ; incinération et/ou destruction des déchets ; désamiantage. Informations en matière de traitement des matériaux ; désamiantage ; traitement des déchets (transformation) ; tri des déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement de l'eau ; travaux d'assainissement et de drainage ; purification et régénération de l'air. Purification de l'air, traitement de l'eau, traitement des eaux résiduelles, traitement chimique et filtration de l'eau, traitement de solutions de nettoyage, de désinfection et de décontamination de matériaux dangereux, à savoir : élimination, décontamination, broyage, destruction et traitement (transformation) de résidus industriels urbains et agricole ; dératisation, démoustication, lutte anti-pollution ; décontamination de matériaux dangereux, traitement de combustibles radioactifs à savoir élimination de ces combustibles, décontamination ; broyage de déchets, destruction et traitement (transformation) de résidus industriels urbains et agricoles, traitement (transformation) et destruction d'ordures ménagères, recyclage d'ordures et de déchets, incinération d'ordures ménagères et de déchets industriels et divers ; traitement de métaux ; services de préservation, de préservation de l'environnement, d'écologie et de développement durable, à savoir tri (transformation) des déchets, traitement (décontamination) des sols, et sous-sols ; travaux de décontamination de bâtiments ou de sites, de matériels, d'engins, de véhicules ou de surfaces ou zones contaminées ; interventions de décontamination, décontamination de bâtiments, d'installations, de locaux, de matériels, d'outils, de véhicules de transport, de navires, d'avions, de zones ; décontamination de vêtements et de matériels de biens mobiliers ; traitement (transformation) de déchets industriels ou non.

Services d'ingénierie dans le domaine de la construction ; services d'analyse et expertises techniques dans le domaine de la construction ; services d'analyse et expertises de la structure de bâtiments et ouvrages d'art et de génie civil ; services de conseil en génie civil et en génie industriel dans les domaines de la stabilisation et de l'assainissement du sol ; services de conseil en génie civil et en génie industriel dans les domaines du désamiantage, décontamination et dépollution de sols et de constructions ; expertise (travaux d'ingénieurs) et conseils techniques pour les métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, produits métalliques, minerais, éléments préfabriqués de construction métalliques ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; informations en matière de construction, informations en matière de réparation, travaux de dépollution du sol ; réalisation d'expertises, rapports, études, analyses et élaboration de concepts et d'avant-projets d'ingénierie, en particulier dans les domaines énergétiques, environnementaux et de sécurité.