Déposée le 27 septembre 2002 par PROTECTATECH LIMITED - BURNTWOOD HOUSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « SAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est PROTECTATECH LIMITED - BURNTWOOD HOUSE domicilié(e) 7, Shenfield Roal BRENTWOOD, siren 2290228 CM 15-8 AF,ANGLETERRE - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FIDAL Pierre Pierre LE ROUX domicilié(e) B.P. 225,22192 PLERIN CEDEX - 22192 - France.
La marque SAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185622.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAS est expirée depuis le 27 septembre 2012.
PROTECTATECH LIMITED - BURNTWOOD HOUSE - 7, Shenfield Roal BRENTWOOD, siren 2290228 CM 15-8 AF,ANGLETERRE - Royaume-Uni
Cabinet FIDAL Pierre Pierre LE ROUX - B.P. 225,22192 PLERIN CEDEX - 22192 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Coutellerie - Armes blanches Bombes individuelles de défense Dagues - Armes de défense électriques et matraques électriques - Alarmes personnelles électroniques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
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