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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTAS
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PROTECTAS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROTECTAS
PROTECTAS, SAS

Numéro de dépôt :
4247860
Date de dépôt :
09/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/02/2026
PROTECTAS de PROTECTAS

Présentation de la marque PROTECTAS

Déposée le 9 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PROTECTAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTAS domicilié(e) 1 rue du Château - 35390 - GRAND FOUGERAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 820 352 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTECTAS, M. LEPINE PAUL domicilié(e) 1 rue du Château - 35390 - GRAND FOUGERAY - France.

La marque PROTECTAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTAS arrivera à expiration en date du 9 février 2026.

PROTECTAS a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTAS , PROTECTAS , PROTECTAS , PROTECTAS


PROTECTAS, SAS - 1 rue du Château - 35390 - GRAND FOUGERAY - France - SIREN 732820352


PROTECTAS, M. LEPINE PAUL - 1 rue du Château - 35390 - GRAND FOUGERAY - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

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