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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTAS
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PROTECTAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTECTAS
PROTECTAS SAS

Numéro de dépôt :
3353876
Date de dépôt :
08/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2015
PROTECTAS de PROTECTAS

Présentation de la marque PROTECTAS

Déposée le 8 avril 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTECTAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-21 du 27 mai 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTAS domicilié(e) 11 Avenue E-DROZ,25000 BESANGON - 25000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 820 352 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS PROTECTAS domicilié(e) 11 Avenue E-DROZ,25000 BESANÇON - 25000 - France.

La marque PROTECTAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3353876.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTAS est expirée depuis le 8 avril 2015.

PROTECTAS a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTAS , PROTECTAS , PROTECTAS , PROTECTAS


PROTECTAS SAS - 11 Avenue E-DROZ,25000 BESANGON - 25000 - France - SIREN 732820352


SAS PROTECTAS - 11 Avenue E-DROZ,25000 BESANÇON - 25000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-38

Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21

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