Déposée le 19 juin 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROTECTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-30 du 28 juillet 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTA domicilié(e) 10 Lotissement, Zone artisanale Saint Louis - 84250 - LE THOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 161 472 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte domicilié(e) 16 Rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque PROTECTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576786.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROTECTA, Société par actions simplifiée - 10 Lotissement, Zone artisanale Saint Louis - 84250 - LE THOR - France - SIREN 330161472
CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte - 16 Rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2005 n°2284016 - Publication au BOPI 2005-03-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12
Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2015 n°2582996 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-03-31
Inscription le 19 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726292 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-19
Inscription le 3 novembre 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°800157 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-03
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.Produits pour la destruction des animaux nuisibles; plaquettes insecticides contre les fourmis; produits anti-mouches, moustiques et autres insectes; appâts frais, raticides, insecticides; fongicides, herbicides.Appareils électriques pour l'attraction et la destruction d'insectes.Matériel de nettoyage; pièges à insectes et à rongeurs; chasse-mouches
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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