Déposée le 5 juillet 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOUCH'CLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-33 du 20 août 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTA domicilié(e) 10 lotissement, Zone Artisanale Saint Louis - 84250 - LE THOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 161 472 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque MOUCH'CLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROTECTA, Société par Actions Simplifiée - 10 lotissement, Zone Artisanale Saint Louis - 84250 - LE THOR - France - SIREN 330161472
CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-50
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2003 n°2238011 - Publication au BOPI 2003-03-06
Inscription le 8 juin 1998 - Changement d'adresse n°255785 - Publication au BOPI 1998-06-08
Publication - Publication le 20 août 1993 au BOPI 1993-33
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2013 n°2530119 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-27
Inscription le 19 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726292 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-19
Inscription le 3 novembre 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°800157 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-03
Produits insecticides, feuilles et bandelettes engluées contre les insectes, papier tue-mouches, attrape-mouches.Pièges à insectes, chasse-mouches
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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