Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOSCACID
PROTECTA (SARL)

Numéro de dépôt :
1554599
Date de dépôt :
10/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/1999

Présentation de la marque MOSCACID

Déposée le 10 octobre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTECTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOSCACID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTECTA domicilié(e) Le Pont du Bois, BP 61, 84250 LE THOR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO S.A. - France.

La marque MOSCACID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1554599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOSCACID est expirée depuis le 10 octobre 1999.

PROTECTA a également déposé les autres marques suivantes : MIT'CLAC , STELLIOX , GUEP'CLAC , TAUP'CLAC , RODICLAC , AVISPA'CLAC , BACTOLIT , ARBIOX , LIMA'CLAC , ACTIGEN


PROTECTA (SARL) - Le Pont du Bois, BP 61, 84250 LE THOR - France


PATCO S.A. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12

Produits anti-mouches, moustiques et autres insectes