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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTA
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MIT'CLAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

MIT'CLAC
PROTECTA Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98755866
Date de dépôt :
21/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2018

Présentation de la marque MIT'CLAC

Déposée le 21 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIT'CLAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTA domicilié(e) Lot no 10 – Zone Artisanale Saint Louis,84250 LE THOR (dossier no 2382251) - 84250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 161 472 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22 rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2382251) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 21

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MIT'CLAC est expirée depuis le 21 octobre 2018.

PROTECTA a également déposé les autres marques suivantes : STELLIOX , GUEP'CLAC , TAUP'CLAC , RODICLAC , AVISPA'CLAC , BACTOLIT , ARBIOX , LIMA'CLAC , ACTIGEN , RAMPASTOP


PROTECTA Société par Actions Simplifiée - Lot no 10 – Zone Artisanale Saint Louis,84250 LE THOR (dossier no 2382251) - 84250 - France - SIREN 330161472


CABINET BOETTCHER - 22 rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2382251) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 20 août 2008 n°2382251 - Publication au BOPI 2008-08-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; plaquettes et produits insecticides ; fongicides, herbicides. Matériel de nettoyage ; pièges à insectes ; chasse-mites.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.