Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BADIPAST
PROTECTA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4006435
Date de dépôt :
22/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/05/2023
BADIPAST de PROTECTA

Présentation de la marque BADIPAST

Déposée le 22 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « BADIPAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTA domicilié(e) 10 Lotissement, Zone Artisanale 3 - 84250 - LE THOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 161 472 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque BADIPAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BADIPAST est expirée depuis le 22 mai 2023.

PROTECTA a également déposé les autres marques suivantes : MIT'CLAC , STELLIOX , GUEP'CLAC , TAUP'CLAC , RODICLAC , AVISPA'CLAC , BACTOLIT , ARBIOX , LIMA'CLAC , ACTIGEN


PROTECTA, Société par actions simplifiée - 10 Lotissement, Zone Artisanale 3 - 84250 - LE THOR - France - SIREN 330161472


CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Inscription le 19 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726292 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-19

Inscription le 3 novembre 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°800157 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-03

Badigeon, à savoir préparation à base de chaux et de pigments, destiné à l'arboriculture, à l'agriculture et à la sylviculture, pour empêcher la ponte d'oeufs dans les troncs d'arbres.