Marque enregistrée - Marque en vigueur

nas'hal
ProtecSom

Numéro de dépôt :
4366919
Date de dépôt :
08/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2027
nas\'hal de ProtecSom

Présentation de la marque nas'hal

Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par ProtecSom auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « nas'hal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est ProtecSom domicilié(e) 24 du Train Renard - 50700 - Valognes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ProtecSom, Thierry Poree domicilié(e) 24 rue du Train Renard - 50700 - Valognes - France.

La marque nas'hal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366919.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque nas'hal arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.

ProtecSom a également déposé les autres marques suivantes : NOXAALON , HIPPOHALER , OPTIKHAL , Dose Tracker , Trach'hal , COMBIHALER , DIGIT'HAL , Minim'hal , , PROXIMHAL


ProtecSom - 24 du Train Renard - 50700 - Valognes - France


ProtecSom, Thierry Poree - 24 rue du Train Renard - 50700 - Valognes - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Appareils et instruments chirurgicaux ; Appareils et instruments médicaux ; Appareils et instruments vétérinaires ; Chambres d'inhalation pour aérosol-doseurs (appareil médical), chambres d'inhalation pour nébulisation (appareil médical); chambres d'inhalation pour circuits d'assistance respiratoire(appareil médical) ; circuits d'assistance respiratoires(appareil médical) ; accessoires et masques pour les dispositifs cités ci-dessus.