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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ProtecSom
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Minim'hal
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Minim'hal
ProtecSom, SAS

Numéro de dépôt :
4352733
Date de dépôt :
06/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2027
Minim\'hal de ProtecSom

Présentation de la marque Minim'hal

Déposée par voie électronique le 6 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ProtecSom auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Minim'hal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ProtecSom domicilié(e) 24 rue du Train Renard, BP 46 - 50700 - Valognes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Labo ProtecSom, M. Thierry POREE domicilié(e) 24 RUE du Train Renard, BP 46 - 50700 - VALOGNES - France.

La marque Minim'hal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Minim'hal arrivera à expiration en date du 6 avril 2027.

ProtecSom a également déposé les autres marques suivantes : NOXAALON , nas'hal , HIPPOHALER , OPTIKHAL , Dose Tracker , Trach'hal , COMBIHALER , DIGIT'HAL , , PROXIMHAL


ProtecSom, SAS - 24 rue du Train Renard, BP 46 - 50700 - Valognes - France


Labo ProtecSom, M. Thierry POREE - 24 RUE du Train Renard, BP 46 - 50700 - VALOGNES - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments vétérinaires ; Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; Appareils et instruments vétérinaires ; notamment : Chambres d'inhalation pour aérosol-doseurs, chambres d'inhalation pour nébulisation, chambres d'inhalation pour circuits d'assistance respiratoire, circuits d'assistance respiratoires, accessoires et masques pour les dispositifs cités ci-dessus.