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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ProtecSom
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DIGIT'HAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIGIT'HAL
ProtecSom, SAS

Numéro de dépôt :
4352790
Date de dépôt :
07/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/04/2027
DIGIT\'HAL de ProtecSom

Présentation de la marque DIGIT'HAL

Déposée le 7 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ProtecSom auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DIGIT'HAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ProtecSom domicilié(e) 24 Rte du Train Renard, BP 46 - 50700 - VALOGNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Labo ProtecSom, M. POREE Thierry domicilié(e) 24 RUE du Train Renard, BP 46 - 50700 - VALOGNES - France.

La marque DIGIT'HAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGIT'HAL arrivera à expiration en date du 7 avril 2027.

ProtecSom a également déposé les autres marques suivantes : NOXAALON , nas'hal , HIPPOHALER , OPTIKHAL , Dose Tracker , Trach'hal , COMBIHALER , Minim'hal , , PROXIMHAL


ProtecSom, SAS - 24 Rte du Train Renard, BP 46 - 50700 - VALOGNES - France


Labo ProtecSom, M. POREE Thierry - 24 RUE du Train Renard, BP 46 - 50700 - VALOGNES - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement avec modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments vétérinaires ; chambres d'inhalation pour aérosol-doseurs, chambres d'inhalation pour nébulisation ; chambres d'inhalation pour circuits d'assistance respiratoire ; circuits d'assistance respiratoires ; masques respiratoires, valves pour dispositif respiratoire, tubes pour dispositif respiratoire, raccord pour dispositif respiratoire, sonde pour dispositif respiratoire destinés aux dispositifs ci dessus décrits.