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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECSOM
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COMBIHALER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBIHALER
PROTECSOM, SAS, Route de la Brique

Numéro de dépôt :
3830836
Date de dépôt :
12/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2021
COMBIHALER de PROTECSOM

Présentation de la marque COMBIHALER

Déposée par voie électronique le 12 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECSOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMBIHALER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECSOM domicilié(e) - 50700 - VALOGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 169 296 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Denis LE GUEN CABINET LE GUEN MAILLET domicilié(e) 5, Place Newquay BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque COMBIHALER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBIHALER est expirée depuis le 12 mai 2021.

PROTECSOM a également déposé les autres marques suivantes : NOXAALON , nas'hal , HIPPOHALER , OPTIKHAL , Dose Tracker , Trach'hal , DIGIT'HAL , Minim'hal , , PROXIMHAL


PROTECSOM, SAS, Route de la Brique - 50700 - VALOGNES - France - SIREN 493169296


Denis LE GUEN CABINET LE GUEN MAILLET - 5, Place Newquay BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Inscription le 1 mars 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°570660 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-03-01

Appareils et instruments médicaux et vétérinaires ; appareils destinés à la projection d'aérosols à usage médical ; appareils pour l'analyse à usage médical ; appareils de ventilation à usage médical ; inhalateurs ; insufflateurs ; spiromètres (appareils médicaux).