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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROTECMA au capital de 250.000 FRANCS
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PROTECMA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROTECMA
PROTECMA - Société anonyme au capital de 250.000 FRANCS

Numéro de dépôt :
95559530
Date de dépôt :
16/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PROTECMA

Déposée le 16 février 1995 par la Société Anonyme (SA) PROTECMA au capital de 250.000 FRANCS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTECMA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROTECMA au capital de 250.000 FRANCS domicilié(e) siège social: Z.I. ELOISE, 01200 ELOISE (HAUTE SAVOIE) - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 675 496 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTECMA SA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PROTECMA - Société anonyme au capital de 250.000 FRANCS - siège social: Z.I. ELOISE, 01200 ELOISE (HAUTE SAVOIE) - France - SIREN 331675496


PROTECMA SA - France


Inscription le 5 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263593 - Publication au BOPI 1998-10-05

Inscription le 9 juillet 2001 - Rejet total n°326387 - Publication au BOPI 2001-07-09

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Soufflets de protection

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.