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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTECHNOLOGIES
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MonControleTechnique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MonControleTechnique
PROTECHNOLOGIES, SARL

Numéro de dépôt :
3921889
Date de dépôt :
23/05/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
23/05/2022
MonControleTechnique de PROTECHNOLOGIES

Présentation de la marque MonControleTechnique

Déposée le 23 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « MonControleTechnique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTECHNOLOGIES domicilié(e) ZAC DE LA TUILERIE - 74410 - SAINT JORIOZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, domicilié(e) 7 rue des Aulnes - Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque MonControleTechnique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MonControleTechnique est expirée depuis le 23 mai 2022.

PROTECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : MONCONTROLETECHNIQUE.FR ) , MONCONTRÔLETECHNIQUE :) , MONCONTROLE ) , M


PROTECHNOLOGIES, SARL - ZAC DE LA TUILERIE - 74410 - SAINT JORIOZ - France


MARK & LAW, - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683082 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22

Inscription le 26 octobre 2020 - Constitution de mandataire n°799198 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-26

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques.