Marque expirée - Marque en non vigueur
PROTEC SÉCURITÉ
Numéro de dépôt :
3460124
Date de dépôt :
26/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2016
Présentation de la marque PROTEC SÉCURITÉ
Déposée le 26 octobre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTEC Sécurité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTEC SÉCURITÉ »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC SÉCURITÉ est expirée depuis le 26 octobre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-25
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49