Déposée par voie électronique le 11 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTEC'HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROTEC HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTEC'HABITAT domicilié(e) 6 Allée de l'Europe - 92110 - Clichy - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 868 106 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTEC'HABITAT domicilié(e) 6 Allée de l'Europe - 92110 - Clichy - France.
La marque PROTEC HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773444.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC HABITAT est expirée depuis le 11 octobre 2020.
PROTEC'HABITAT, SARL - 6 Allée de l'Europe - 92110 - Clichy - France - SIREN 524868106
PROTEC'HABITAT - 6 Allée de l'Europe - 92110 - Clichy - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; extincteurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; fils électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage ;
Supervision (direction) de travaux de construction ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Installation, entretien et réparation de machines ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PROTEC HABITAT"
