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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) protec habitat santé
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PROCÉDÉ ASSÉ – CHER Assécher votre habitat, pas vos économies!
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROCÉDÉ ASSÉ – CHER Assécher votre habitat, pas vos économies!
protec habitat santé, eurl

Numéro de dépôt :
3713833
Date de dépôt :
17/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2020
PROCÉDÉ ASSÉ – CHER Assécher votre habitat, pas vos économies! de protec habitat santé

Présentation de la marque PROCÉDÉ ASSÉ – CHER Assécher votre habitat, pas vos économies!

Déposée le 17 février 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) protec habitat santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROCÉDÉ ASSÉ – CHER Assécher votre habitat, pas vos économies! »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) protec habitat santé domicilié(e) 5 traverse du puit neuf - 83670 - TAVERNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, protec habitat santé domicilié(e) 5 traverse du puit neuf - 83670 - TAVERNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCÉDÉ ASSÉ – CHER Assécher votre habitat, pas vos économies! est expirée depuis le 17 février 2020.


protec habitat santé, eurl - 5 traverse du puit neuf - 83670 - TAVERNES - France


protec habitat santé - 5 traverse du puit neuf - 83670 - TAVERNES - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ;

Supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux.