Déposée le 20 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTEBAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-13 du 31 mars 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTEBAT domicilié(e) 198, 200 chemin des St Prix, 95157 TAVERNY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 494 859 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me WIENHOFER - France.
La marque PROROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL PROTEBAT - 198, 200 chemin des St Prix, 95157 TAVERNY CEDEX - France - SIREN 312494859
Me WIENHOFER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20
Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totalede propriété n°405571 - Publication au BOPI 2005-01-10
Inscription le 10 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°405568 - Publication au BOPI 2005-01-10
Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13
- liasse mortier formulé à partir de résine synthétique sans solvant destiné à ces revêtements de sol ou l'exécution de réparation dans le bâtiment et les travaux publics - produits chimiques destinés à l'industrie résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut, substances adhésives destinées à l'industrie. - produits pour la construction des routes.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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