Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESTAURANT CAP
PROTEA, SARL

Numéro de dépôt :
3928369
Date de dépôt :
19/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/06/2022
RESTAURANT CAP de PROTEA

Présentation de la marque RESTAURANT CAP

Déposée le 19 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « RESTAURANT CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTEA domicilié(e) 152 RUE DE SAUSSURE - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTEA, Mme. MARIE NEETHLING domicilié(e) 152 RUE DE SAUSSURE - 75017 - PARIS - France.

La marque RESTAURANT CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAURANT CAP est expirée depuis le 19 juin 2022.

PROTEA a également déposé les autres marques suivantes : PROTEA , PROTEA , PROTEA


PROTEA, SARL - 152 RUE DE SAUSSURE - 75017 - PARIS - France


PROTEA, Mme. MARIE NEETHLING - 152 RUE DE SAUSSURE - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.