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Marques déposées par PROTAT dit PROTAT D'HAUTEVILLE Hugues Robert
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HELIOTROPE 202 A
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HELIOTROPE 202 A
PROTAT dit PROTAT D'HAUTEVILLE Hugues Robert

Numéro de dépôt :
1405059
Date de dépôt :
24/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/04/2007

Présentation de la marque HELIOTROPE 202 A

Déposée le 24 avril 1987 par PROTAT dit PROTAT D'HAUTEVILLE Hugues Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HELIOTROPE 202 A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PROTAT dit PROTAT D'HAUTEVILLE Hugues Robert, domicilié(e) Vaux-Jalogny, 71250 CLUNY (dossier no 2085385) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) (dossier no 2085385) - France.

La marque HELIOTROPE 202 A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HELIOTROPE 202 A est expirée depuis le 24 avril 2007.


PROTAT dit PROTAT D'HAUTEVILLE Hugues Robert - Vaux-Jalogny, 71250 CLUNY (dossier no 2085385) - France


CABINET FLECHNER - (dossier no 2085385) - France


Renouvellement sans limitation le 27 février 1997 n°2085385 - Publication au BOPI 1997-02-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39

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