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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROTAC
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PROTAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROTAC
PROTAC Société Anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
95563351
Date de dépôt :
17/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2015

Présentation de la marque PROTAC

Déposée le 17 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) PROTAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROTAC domicilié(e) Chevaux,45240 LA FERTE ST AUBIN (dossier no 2282010) - 45240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 858 443 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, THALES Propriété Intellectuelle A l'attention de Madame Martine Adamoff domicilié(e) 31-33 avenue Aristide Briand,94117 ARCUEIL CEDEX (dossier no 2282010) - 94117 - France.

La marque PROTAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 13

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTAC est expirée depuis le 17 mars 2015.

PROTAC a également déposé les autres marques suivantes : INTERSON PROTAC , LIBER-T , PROTAC PROTECTION ACOUSTIQUE ET COMMUNICATION , STOPSOUND , C.T.M. , PASSTOP , Tini Stop , PASSTOP , AUDIOPLASTIE TECHNOLOGIES , PLATINIUM


PROTAC Société Anonyme à conseil d'administration - Chevaux,45240 LA FERTE ST AUBIN (dossier no 2282010) - 45240 - France - SIREN 394858443


THALES Propriété Intellectuelle A l'attention de Madame Martine Adamoff - 31-33 avenue Aristide Briand,94117 ARCUEIL CEDEX (dossier no 2282010) - 94117 - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 2005 n°2282010 - Publication au BOPI 2005-02-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Moteurs autres que pour véhicules terrestres; propulseurs pour missiles et pour munitions et pour sous-munitions.Dispositifs pyrotechniques tels que: impulseurs, allumeurs, éjecteurs de sous-munitions, actuateurs et générateurs de gaz pour missiles, munitions et projectiles

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.