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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTAC
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C.T.M.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.T.M.
PROTAC SARL

Numéro de dépôt :
1697865
Date de dépôt :
08/08/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/08/2009

Présentation de la marque C.T.M.

Déposée le 8 août 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.T.M. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTAC domicilié(e) BP 306, 14, Rue des Mouettes, 76136 MONT SAINT AIGNAN CEDEX (dossier no 2147175) - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 801 188 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROTAC domicilié(e) (dossier no 2147175) - France.

La marque C.T.M. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1697865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C.T.M. est expirée depuis le 8 août 2009.

PROTAC a également déposé les autres marques suivantes : INTERSON PROTAC , LIBER-T , PROTAC PROTECTION ACOUSTIQUE ET COMMUNICATION , STOPSOUND , PASSTOP , Tini Stop , PASSTOP , AUDIOPLASTIE TECHNOLOGIES , PLATINIUM , PROTAC


PROTAC SARL - BP 306, 14, Rue des Mouettes, 76136 MONT SAINT AIGNAN CEDEX (dossier no 2147175) - France - SIREN 377801188


PROTAC - (dossier no 2147175) - France


Renouvellement sans limitation le 14 juin 1999 n°2147175 - Publication au BOPI 1999-06-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10

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