Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUDIOPLASTIE TECHNOLOGIES
PROTAC SARL

Numéro de dépôt :
1566770
Date de dépôt :
08/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/2009
AUDIOPLASTIE TECHNOLOGIES de PROTAC

Présentation de la marque AUDIOPLASTIE TECHNOLOGIES

Déposée le 8 juin 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUDIOPLASTIE TECHNOLOGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTAC domicilié(e) BP 306, 14, Rue des Mouettes, 76136 MONT SAINT AIGNAN CEDEX (dossier no 2149443) - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 801 188 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROTAC domicilié(e) (dossier no 2149443) - France.

La marque AUDIOPLASTIE TECHNOLOGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUDIOPLASTIE TECHNOLOGIES est expirée depuis le 8 juin 2009.

PROTAC a également déposé les autres marques suivantes : INTERSON PROTAC , LIBER-T , PROTAC PROTECTION ACOUSTIQUE ET COMMUNICATION , STOPSOUND , C.T.M. , PASSTOP , Tini Stop , PASSTOP , PLATINIUM , PROTAC


PROTAC SARL - BP 306, 14, Rue des Mouettes, 76136 MONT SAINT AIGNAN CEDEX (dossier no 2149443) - France - SIREN 377801188


PROTAC - (dossier no 2149443) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 1999 n°2149443 - Publication au BOPI 1999-07-20

Inscription le 7 octobre 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°286176 - Publication au BOPI 1999-10-07

Inscription le 12 août 1999 - Demande de relevé de déchéance n°282946 - Publication au BOPI 1999-08-12

Inscription le 27 juillet 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°282117 - Publication au BOPI 1999-07-27

Inscription le 3 juin 1993 - Transmission de propriété n°158990 - Publication au BOPI 1993-06-03

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