Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRO/INSTRUM
Numéro de dépôt :
1547184
Date de dépôt :
21/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/08/1999
Présentation de la marque PRO/INSTRUM
Déposée le 21 août 1989 par PROSYS (S.N.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRO/INSTRUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PRO/INSTRUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1547184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO/INSTRUM est expirée depuis le 21 août 1999.
PROSYS (S.N.C a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06