Déposée le 8 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) PROSTEEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROSTEEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-16 du 23 avril 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROSTEEL domicilié(e) Tech Village, 12 Avenue de l'Europe - 31527 - RAMONVILLE SAINT AGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 945 752 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France.
La marque PROSTEEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROSTEEL est expirée depuis le 8 mars 2023.
PROSTEEL a également déposé les autres marques suivantes : AXELLE
PROSTEEL, Société Anonyme - Tech Village, 12 Avenue de l'Europe - 31527 - RAMONVILLE SAINT AGNE - France - SIREN 378945752
CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 17 février 2003 n°2237264 - Publication au BOPI 2003-02-17
Inscription le 17 juin 2003 - Changement de nature juridique n°372208 - Publication au BOPI 2003-06-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33
Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2012 n°2512493 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-10-24
Ceintures abdominales, corsets abdominaux, agrafes chirurgicales, coussins à air à usage médical, matelas à air à usage médical, bandages orthopédiques pour les articulations, attelles (chirurgie), bandages élastiques ceintures orthopédiques, appareils et instruments chirurgicaux, ciseaux pour la chirurgie, fils de chirurgiens, prothèses et instruments chirurgicaux destinés à l'orthopédie à savoir: bandages orthopédiques, articles orthopédiques de corseterie, bas, collants et chaussures orthopédiques, appareils et instruments médicaux, malettes spéciales pour instruments médicaux et articles orthopédiques, prothèses, semelles orthopédiques.Services de conseils pour l'organisation, affaires, services de conseils pour l'orga nisation et la direction des) agences d'import-export, agences d'informations commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, démonstration de produits, diffusion (distribution d'échantillons), diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, recherche de marché, recherche pour affaires, relations publiques
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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