PROPACT
Présentation de la marque PROPACT
Déposée le 25 mars 1997 par Proside Corporation (Proside Kabushiki Kaisha) (société japonaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PROPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPACT est expirée depuis le 25 mars 2007.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36
Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18