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Marques déposées par la société étrangère PROSAN INTERNATIONAL B.V
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SERTALIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

SERTALIA
PROSAN INTERNATIONAL B.V. Société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
98723267
Date de dépôt :
17/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/03/2018

Présentation de la marque SERTALIA

Déposée le 17 mars 1998 par la société étrangère PROSAN INTERNATIONAL B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SERTALIA »

Le déposant est la société étrangère PROSAN INTERNATIONAL B.V domicilié(e) Usselburcht 3, P.O. Box 5486,6802 EL ARNHEM,PAYS-BAS (dossier no 2354207) - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS SA domicilié(e) 67 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2354207) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERTALIA est expirée depuis le 17 mars 2018.


PROSAN INTERNATIONAL B.V. Société de droit néerlandais - Usselburcht 3, P.O. Box 5486,6802 EL ARNHEM,PAYS-BAS (dossier no 2354207) - Pays-Bas


SODEMA CONSEILS SA - 67 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2354207) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-51

Inscription le 22 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447074 - Publication au BOPI 2007-01-22

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2007 n°2354207 - Publication au BOPI 2007-10-25

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Dispositifs intra-utérins, à savoir: stérilets.