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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROS-CONSULTE
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l'avis du véto
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

l'avis du véto
PROS-CONSULTE, SAS

Numéro de dépôt :
3829396
Date de dépôt :
06/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2021
l\'avis du véto de PROS-CONSULTE

Présentation de la marque l'avis du véto

Déposée par voie électronique le 6 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROS-CONSULTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « l'avis du véto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROS-CONSULTE domicilié(e) 35 Alain Gerbault - 56260 - larmor-plage - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 480 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROS-CONSULTE domicilié(e) 35 Alain Gerbault - 56260 - larmor-plage - France.

La marque l'avis du véto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'avis du véto est expirée depuis le 6 mai 2021.

PROS-CONSULTE a également déposé les autres marques suivantes : Géo Psy


PROS-CONSULTE, SAS - 35 Alain Gerbault - 56260 - larmor-plage - France - SIREN 513480962


PROS-CONSULTE - 35 Alain Gerbault - 56260 - larmor-plage - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.