Déposée le 27 décembre 2002 par l'association loi 1901 PRORECYCLAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PRORECYCLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-05 du 31 janvier 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 PRORECYCLAGE domicilié(e) 49 Ave Georges POMPIDOU,92593 LEVALLOIS-PERRET cedex - 92593 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard BENOIST du SABLON PRORECYCLAGE domicilié(e) 49, Ave Georges Pompidou,92593 Levallois-Perret cedex - 92593 - France.
La marque PRORECYCLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRORECYCLAGE est expirée depuis le 27 décembre 2012.
Association PRORECYCLAGE (loi 1901) - 49 Ave Georges POMPIDOU,92593 LEVALLOIS-PERRET cedex - 92593 - France
Gérard BENOIST du SABLON PRORECYCLAGE - 49, Ave Georges Pompidou,92593 Levallois-Perret cedex - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-22
Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05
Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Traitement des déchets (transformation) , tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) . Informations en matière de traitement de matériaux Consultation sur la protection de l'environnement. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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