Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROREBAT
Numéro de dépôt :
1675196
Date de dépôt :
19/12/1988
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
19/12/1998
Présentation de la marque PROREBAT
Déposée le 19 décembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROREBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « PROREBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROREBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675196.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROREBAT est expirée depuis le 19 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51