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Marques déposées par PRORATIS
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PRORATIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRORATIS
PRORATIS

Numéro de dépôt :
4564790
Date de dépôt :
03/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2029
PRORATIS de PRORATIS

Présentation de la marque PRORATIS

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2019 par PRORATIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRORATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-30 du 26 juillet 2019.

Le déposant est PRORATIS domicilié(e) 400 Avenue de Roumanille - 06410 - BIOT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRORATIS, Monsieur Didier TATTU domicilié(e) 6 Rue de Lirenne - 25480 - Ecole-Valentin - France.

La marque PRORATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4564790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRORATIS arrivera à expiration en date du 3 juillet 2029.


PRORATIS - 400 Avenue de Roumanille - 06410 - BIOT - France


PRORATIS, Monsieur Didier TATTU - 6 Rue de Lirenne - 25480 - Ecole-Valentin - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

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