Déposée le 10 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROPULS TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VOTREPERMISMOTO.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROPULS TECHNOLOGIES domicilié(e) Avenue Marcel DASSAULT - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 911 771 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CASTAGNON AVOCATS, Mme CASTAGNON Nathalie domicilié(e) 68 rue Lafaurie de Monbadon - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque VOTREPERMISMOTO.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELARL CASTAGNON AVOCATS, Mme CASTAGNON Nathalie - 68 rue Lafaurie de Monbadon - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite ; combinaisons, costumes, gants lunettes, casques, ou masques pour moto ; vêtements de sécurité et protection contre les accidents ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; étuis à lunettes ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour le transport d'équipements sur moto ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour les sites Web ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires sur Internet ; diffusion de supports publicitaires (tracts, prospectus, documentations) : conseil en organisation et direction des affaires ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations en matière de divertissement.
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