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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPRIETES-PRIVEES
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PROPRIETES-PRIVEES.COM LA NOUVELLE ESPECE IMMOBILIERE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROPRIETES-PRIVEES.COM LA NOUVELLE ESPECE IMMOBILIERE
PROPRIETES-PRIVEES, SAS

Numéro de dépôt :
4243464
Date de dépôt :
26/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/01/2026
PROPRIETES-PRIVEES.COM LA NOUVELLE ESPECE IMMOBILIERE de PROPRIETES-PRIVEES

Présentation de la marque PROPRIETES-PRIVEES.COM LA NOUVELLE ESPECE IMMOBILIERE

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPRIETES-PRIVEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROPRIETES-PRIVEES.COM LA NOUVELLE ESPECE IMMOBILIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPRIETES-PRIVEES domicilié(e) 15 RUE ATLANTIQUE - 44115 - BASSE GOULAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 624 777 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROPRIETES-PRIVEES, M. SYLVAIN CASTERS domicilié(e) 15 RUE ATLANTIQUE - 44115 - BASSE GOULAINE - France.

La marque PROPRIETES-PRIVEES.COM LA NOUVELLE ESPECE IMMOBILIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243464.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPRIETES-PRIVEES.COM LA NOUVELLE ESPECE IMMOBILIERE arrivera à expiration en date du 26 janvier 2026.

PROPRIETES-PRIVEES a également déposé les autres marques suivantes : BELLES PROPRIETES , HAPPY Not happy , HAPPY NOT HAPPY L IMMOBILIER EN TOUTE CONFIANCE , Propriétés-Privées : partenaires immobiliers


PROPRIETES-PRIVEES, SAS - 15 RUE ATLANTIQUE - 44115 - BASSE GOULAINE - France - SIREN 487624777


PROPRIETES-PRIVEES, M. SYLVAIN CASTERS - 15 RUE ATLANTIQUE - 44115 - BASSE GOULAINE - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.